Club Tissus ne peut être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, ou punitifs, incluant les pertes de profits ou de données ou tout autre perte non-matérielle résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web. Les achats en ligne ne devraient pas se faire d’un ordinateur partagé. Club Tissus n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant d’une mauvaise compréhension du déni de responsabilité. Toutes les transactions sont faites sur un serveur sécurisé : vos renseignements sont protégés et demeurent confidentiels.

Nos produits sont soigneusement examinés et emballés avant d’être expédiés. Club Tissus n’est pas responsable des dommages infligés au produit par le client. Un produit sera remboursé seulement s’il y a preuve qu’il était endommagé à la réception. En tout temps, nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer un remboursement. Les frais de livraisons ne peuvent être remboursés.


Conditions générales de vente CLUB TISSUS

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par CLUB TISSUS, de tous articles proposés sur ce site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadien excluant les taxes aux frais de traitement et d'expédition voir conditions d'expédition dans la boutique en ligne CLUB TISSUS). Notre boutique en ligne offre la possibilité d'afficher le prix dans d'autres devises mais cela à titre purement indicatif. Seule la somme indiquée en dollars canadien est contractuelle.

1.2 En cas de commande vers un pays autre que le Canada vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Canada, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CLUB TISSUS. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dollars canadien.

1.4 CLUB TISSUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de CLUB TISSUS jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.clubtissus.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par CLUB TISSUS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CLUB TISSUS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination du Canada. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CLUB TISSUS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition. ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte de crédit : Visa ou MasterCard. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : La transaction est assurée par notre partenaire ________________qui a adopté un système de cryptage assurant la protection des données sensibles liées aux moyens de paiement. Nous n'avons à aucun moment accès sur notre site à votre numéro de carte bancaire.

ARTICLE 8 - SATISFACTION OU REMBOURSEMENT

8.1 Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

8.2 Les produits faisant l'objet d'une vente au mètre ne peuvent être retournés ainsi que les patrons et les matelas mousse (foam). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. CLUB TISSUS procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8.4 Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de CLUB TISSUS par crédit sur votre carte de crédit bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - SERVICE A LA CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service a la Clientèle est à votre disposition : tél 1-888-462-1717 (du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00) ou bien sur mail à : info@clubtissus.com

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites CLUB TISSUS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CLUB TISSUS . Toute reproduction totale ou partielle du site de CLUB TISSUS est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation canadienne en vigueur. La responsabilité de CLUB TISSUS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CLUB TISSUS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. CLUB TISSUS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CLUB TISSUS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site CLUB TISSUS. CLUB TISSUS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Tous nos engagements seront suspendus dans tous les cas où l’inexécution d’une obligation aurait pour cause un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, tous événements graves, pas nécessairement imprévisibles ou irrésistibles, tels que grève totale ou partielle en nos établissements ou ceux de nos fournisseurs et transporteurs, inondations, incendie, vols, sabotages, etc.

ARTICLE 13 - NULLITÉ

Au cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes serait déclarée nulle, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi canadienne. La langue du présent contrat est la langue française. Pour toutes contestations pouvant s'élever entre nos clients et nous, le Tribunal du Québec (Canada) sera exclusivement compétent, quel que soit le mode de paiement et les conditions de livraisons, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

CLUB TISSUS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients CLUB TISSUS, notamment par les lettres d'informations de CLUB TISSUS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

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